Les obligations à connaître pour les propriétaires vendeurs

Les transactions immobilières ne doivent pas être prises à la légère et la loi française est là pour le rappeler.

Les propriétaires vendeurs doivent ainsi se conformer à différentes dispositions avant de céder leur bien immobilier.

Ils doivent ainsi faire réaliser des diagnostics immobiliers qui peuvent prendre diverses formes.

Le DPE et l’ERNMT sont incontournables quel que soit le bien.

Ensuite, divers autres diagnostics peuvent s’avérer nécessaires pour que la transaction se déroule dans un cadre légal.

Un diagnostic amiante sera à faire effectuer pour un bien érigé avant le 1er juillet 1997, un diagnostic plomb pour un bien construit avant 1949, un diagnostic gaz et/ou électricité si les installations respectives ont plus de 15 ans mais aussi un mesurage Loi Carrez dès lors que le bien vendu est situé au cœur d’une copropriété.

Si vous redoutez d’oublier un diagnostic, pas de crainte, un professionnel tel qu’Immo Diagnostics & Expertises saura être à vos côtés pour vous accompagner dans votre projet et faire en sorte que la mise en vente se passe conformément aux règles définies par la loi française.