Le diagnostic assainissement non collectif : la protection des personnes et de l’environnement

Lors de la vente d’une propriété, le diagnostic assainissement non collectif est obligatoire si le bien dispose d’un système autonome de traitement des eaux usées. Cette expertise, qui peut être confiée à un diagnostiqueur immobilier formé dans le domaine de l’assainissement lorsqu’il n’existe pas un service communal dédié, vise à contrôler l’installation non raccordée au réseau public, pour raisons techniques ou absence de réseau.

Le diagnostic assainissement non collectif, un contrôle et des obligations

Le diagnostic assainissement non collectif vérifie la conformité du dispositif autonome et l’absence de dysfonctionnements susceptibles de porter atteinte à la santé des personnes et à la préservation de l’écosystème environnant. En cas de découverte d’anomalies, des travaux sont préconisés et le propriétaire est obligé de les réaliser, à moins que l’acquéreur ne décide de les prendre en charge, après négociation avec le vendeur. Dans ce cas, il devra les réaliser dans l’année qui suit la signature définitive de la vente.

Quant à l’absence de diagnostic assainissement non collectif, malgré son caractère obligatoire, elle expose le vendeur à des sanctions financières importantes pouvant aller jusqu’à la nullité de la vente.