L’état d’amiante ou le diagnostic amiante, quel cadre réglementaire ?

La recherche d’amiante est au centre du diagnostic amiante réalisé dans le cadre de la vente d’un bien dont la date du permis de construire, antérieure à juillet 1997, témoigne de la présence potentielle d’amiante. En effet, jusqu’à cette date, les matériaux et produits de la construction contenaient encore de l’amiante, composant cancérogène.

Le diagnostic amiante ou l’état d’amiante permet de statuer sur le niveau de risque éventuellement présent dans un bien potentiellement amianté, une information qui permet de déduire les modalités de sa gestion dans le temps. Procéder à un état relatif à l’amiante lors d’une location, comme instauré par la loi Alur, n’a pas été imposé par décret. De ce fait, communiquer sur ce risque lors d’un bail n’est exigé que sur demande du locataire. Cette communication peut se faire au travers de la copie d’un diagnostic amiante valide, tel qu’un dossier amiante parties privatives (DAPP) si le bien loué est situé dans une copropriété.

Le diagnostic amiante, la recherche d’amiante et quoi d’autre ?

Ce diagnostic immobilier qui cible l’amiante a été instauré dans le but de localiser précisément toute présence de ce polluant et de contrôler son état de conservation. En effet, l’amiante est un composant à haut risque de contamination à l’état dégradé. En effet, il s’agit d’un minéral constitué de fibres cancérogènes invisibles, très volatiles et donc particulièrement toxiques lorsqu’elles sont présentes dans l’air.

Après étude de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA), le diagnostiqueur émet trois types de préconisations pour maîtriser le risque éventuellement présent. Il peut s’agir d’une surveillance périodique triennale de l’état de conservation des MPCA, d’un contrôle supplémentaire au travers d’une mesure d’empoussièrement à réaliser dans les trois mois ou, en cas de situation critique, d’un traitement professionnel de l’amiante par confinement ou retrait dans les trois ans, précédé de mesures conservatoires dans l’attente desdits travaux pour éviter tout risque d’exposition.