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DIAGNOSTICS AVANT VENTE OU LOCATION

ENSA : un état des lieux obligatoire des nuisances sonores avant certaines transactions

L’ENSA ou diagnostic bruit, un outil préventif de vente et de location


La vente ou la location d’un bien situé près d’un aéroport est très réglementée. En effet, elle doit comporter un état des nuisances sonores aériennes (ENSA), appelé aussi diagnostic bruit. Ce document se présente comme un formulaire qui communique sur l’intensité des bruits aéroportuaires entendus au niveau de l’emplacement du bien. L’ENSA offre donc aux acheteurs et aux locataires l’opportunité de connaitre cette donnée importante liée au confort sonore, avant leur prise de décision.

L’ENSA, un document sensible qui se doit d’être exemplaire

Le contenu du formulaire d’ENSA doit être fiable pour garantir la transparence de la transaction au regard de l’exposition sonore du bien aux bruits des aéroports. Pour s’assurer de son exactitude, il est nécessaire de consulter en ligne ou en mairie les zones de bruit du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aéroport situé à proximité du bien.

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En effet, la valeur de la zone de bruit où le bien se situe détermine le niveau de nuisance sonore. Votre diagnostiqueur immobilier a l’habitude de remplir l’ENSA et est plus à même de transmettre une information claire et précise via ce formulaire. De plus, par son intermédiaire, vous n’engagez pas votre responsabilité en cas de litige.

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