L’état des risques, un diagnostic inséparable des ventes et des locations immobilières

L’état des risques s’inscrit dans une logique de prévention des risques pour protéger les occupants et les biens, à l’instar d’autres diagnostics immobiliers du dossier de vente ou de location. L’état des risques dresse un panorama complet des risques auxquels un bien peut être exposé au regard de sa situation géographique. Ces risques, d’origine naturelle, climatiques ou anthropiques, peuvent être nombreux dans l’environnement d’un bien.

L’état des risques est un document important, qui doit être connu de tout acheteur ou locataire potentiel avant de signer tout document lié à la transaction. Pour cette raison, la réglementation a imposé qu’il soit transmis dès la première visite du bien et mentionné dans le texte de l’annonce de vente ou de location.

L’état des risques, un formulaire dont l’élaboration doit être rigoureuse

L’état des risques est un document qui doit être établi avec soin. Il doit comporter la mention de tous les risques présents à l’emplacement ou à proximité d’un bien. Pour ce faire, le propriétaire doit consulter de nombreuses données officielles, disponibles en ligne, sur le site des mairies, des préfectures ou Géorisques, ou bien directement auprès des autorités concernées.

Les risques qui doivent être mentionnés dans l’état des risques sont très diversifiés : naturels, miniers, technologiques, sismiques, sols pollués, radon, recul du trait de côte, retrait-gonflement des argiles, etc. À partir de 2025, tout acquéreur ou locataire doit aussi être informé de l’obligation légale de débroussaillement à laquelle certaines zones géographiques doivent se soumettre, en raison de la présence d’un risque d’incendie.