L’état des risques et pollutions : pourquoi ? pour qui ? par qui ?

Que l’on vende ou loue un bien bâti ou même un terrain, la fourniture d’un formulaire ERP dûment rempli est une obligation. Ce rapport valable seulement six mois à compter de sa rédaction, répertorie l’ensemble des risques réels et potentiels pouvant impacter les biens. Potentiel sismique, haut potentiel radon et pollution des sols sont à indiquer obligatoirement dans l’ERP s’ils ont été décelés à proximité du bien. Si un plan de prévention a été instauré par les autorités pour des risques technologiques, miniers ou naturels, il doit également en être question dans l’état des risques.

 

Le rapport sur les risques et les pollutions fait partie des documents obligatoires des DDT vente et location. Il est particulièrement important lorsque les biens et terrains se situent dans des zones à risques, reconnues comme telles par les autorités préfectorales.

 

En théorie, tout vendeur / bailleur peut rédiger lui-même l’état des risques, même s’il ne possède pas de qualification en matière de diagnostic immobilier. Dans les faits, le recours à un expert est conseillé car la moindre erreur dans ce rapport peut compliquer les transactions. Immo Diagnostics & Expertises fait partie des professionnels qui rédigent votre état des risques dans le Nord, conformément aux exigences réglementaires.